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Introduction au droit commercial

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Introduction au droit commercial

Message  mstapha le Jeu 6 Mai - 18:58

Le droit commercial est un droit professionnel. Il a été constitué pour répondre aux besoins de la profession de commerçant et offrir ainsi aux transactions commerciales une plus grande rapidité et plus de sécurité.

C’est un droit aussi plus large car certains actes chez les commerçants sont qualifiés d’acte de commerce même s’ils ont été accomplis par des non commerçants, c’est le principe de commercialité objective.
Historique :
C’est au début du 13éme siècle qu’on voit émerger un droit des affaires. Sa première caractéristique sera d’avoir une connotation internationale.
Au 16éme siècle, le Roi crée des juridictions différentes pour résoudre les problèmes entre commerçants.
Louis XIV édicte deux ordonnances de commerce de terre et de mer (Colbert).
Sous Napoléon apparaît le code du commerce (moins bien fait que le code civil).
Jusqu’à nos jours il y a eu beaucoup de changements dans les règles du commerce.
Les chambres de commerce et d’industrie sont semi-publiques (gestion des ports, aéroports, centres de formalités des entreprises).
Il existe une assemblée permanente des chambres de commerce et de l’industrie consultée pour des questions de prise de décision. L’ensemble des chambres se réunit une fois par an.
L’organisation judiciaire
Le tribunal de commerce est compétent pour trois sortes de litiges :
o litige entre commerçants
o litige à propos d’actes de commerce
o litige entre associés de société commerciale, litige sur société.
Ces tribunaux sont composés de juges élus par leur pairs selon une procédure complexe : ce sont des commerçants qui élisent les juges eux-mêmes commerçants. Ils ont été créés pour rendre une justice plus rapide et le juge commerçant connaît le monde du commerce.
Il a également un rôle d’alerte, il doit alerter le chef d’entreprise si son entreprise est dans le rouge. Par sa lenteur, le tribunal de commerce ne répond plus aux demandes des commerçants qui ont de plus en plus recours à l’arbitrage (différent de médiation). Ces arbitres peuvent être saisis soit après le contrat donc c’est un compromis ou peuvent être prévus dans une clause dite « compromissoire » entre professionnels.
L’arbitrage est une possibilité offerte aux professionnels qui ont un litige, de faire appel à une justice privée qui sera désignée soit après la survenance du litige par l’établissement d’un compromis, soit par une clause figurant au contrat donc avant tout litige qui est appelé clause compromissoire.
Les arbitres sont toujours en nombre impair et sont désignés selon des modalités prévues dans le compromis ou dans la clause. Ils pourront rendre une décision en droit ou en équité. Dans le dernier cas, ils seront appelés arbitres amiables compositeurs.
Ce mode résolutoire de litige présente l’avantage de la rapidité, d’être secret, mais il présente l’inconvénient d’être cher car il faut payer l’arbitre.
Ces procédures se sont beaucoup développées notamment en commerce international.
Pour être exécutoire, la sentence arbitrale devra obtenir l’exequatur, il s’agit de la validation de la force exécutoire par un juge.
Le juge vérifie juste que les conditions du jugement sont valables. L’exequatur confère à la sentence arbitrale la même autorité qu’une décision d’un tribunal de commerce.
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mstapha

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