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Conseil Economique & Social

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Conseil Economique & Social

Message  abdou le Ven 14 Mai - 10:30

Salam,
Le projet de loi organique relative au Conseil économique et social (CES) vient juste d’être adopté par le Conseil des Ministres après 20 ans d’attente.
Cette loi trouve son fondement juridique et son rôle dans les articles de la constitution ci-dessous :
Article 93 : Il est institué un Conseil Économique et Social.
Article 94 : Le Conseil Économique et Social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation.
Article 95 : La composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil Économique et Social sont déterminées par une loi organique.

abdou

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Re: Conseil Economique & Social

Message  adnane le Lun 17 Mai - 15:18

salam akhay abdelilah,

Là voilà la loi organique relative au fameux CES, en attendant les décrets d'application et bien entendu les nominations, encore une instance! et des sages! :

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Message  siham le Mar 18 Mai - 14:33

merci adnane pour la loi organique, c'est ce que je cherchais

siham

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Re: Conseil Economique & Social

Message  achnid le Ven 21 Mai - 10:08

MERCI MONSIEUR ADNANE. JE LAI CHERCHER PENDANT UNE HEURE AU NET MAIS JE NA LAI PAS TROUVER

achnid

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Re: Conseil Economique & Social

Message  mstapha le Sam 22 Mai - 5:52

merci pour le partage... ta9abala lah
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Re: Conseil Economique & Social

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