Conseil Economique & Social

Salam,
Le projet de loi organique relative au Conseil économique et social (CES) vient juste d’être adopté par le Conseil des Ministres après 20 ans d’attente.
Cette loi trouve son fondement juridique et son rôle dans les articles de la constitution ci-dessous :
Article 93 : Il est institué un Conseil Économique et Social.
Article 94 : Le Conseil Économique et Social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation.
Article 95 : La composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil Économique et Social sont déterminées par une loi organique.

salam akhay abdelilah,

Là voilà la loi organique relative au fameux CES, en attendant les décrets d'application et bien entendu les nominations, encore une instance! et des sages! :

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merci adnane pour la loi organique, c'est ce que je cherchais

MERCI MONSIEUR ADNANE. JE LAI CHERCHER PENDANT UNE HEURE AU NET MAIS JE NA LAI PAS TROUVER

merci pour le partage... ta9abala lah